ASSOCIATION FRANCAISE E.F.T
Statuts
I - Présentation de l’Association
Art. 1 : Forme-Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, ayant pour dénomination :
ASSOCIATION FRANCAISE E.F.T
Art. 2 : Objet
La présente association a pour objet :
• De regrouper les praticiens EFT en France, dans le respect de la technique telle que enseignée par son fondateur, Gary Craig, et d'un code de déontologie permettant de contribuer à la protection des usagers de la technique, notamment en fournissant un registre des praticiens EFT ayant suivi une formation conforme aux dispositions de l’article 6 ci-après.
• D’établir et de faire respecter les critères de formations des praticiens EFT en France.
• De promouvoir et d’assurer les études et la recherche sur l’EFT dans toutes ses applications cliniques et théoriques.
• De diffuser l’information scientifique et clinique relative à l’EFT par tous les moyens appropriés.
• De prendre toute mesure adaptée, au profit du développement de l’EFT en France, selon les décisions du Conseil d’Administration de l’Association.
• De contribuer à l’information du public.
Art. 3 : Moyens d’action
Tous moyens légaux permettant à l’EFT d’être connue et reconnue, et notamment :
• Conférences, publications, colloques, bulletin d’information, cours, leur diffusion et leur traduction, émissions radio ou télévision, site internet
• Organisation de manifestations
• Vente de produits ou services inhérents à l’objet social
• Réunions de travail
Art. 4: Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Art. 5: Siège
Le siège de l'association est fixé au domicile du président soit à :
C/ O Mme Geneviève GAGOS
Le Diamont II
16 rue de la République
69330 MEYZIEU
Tél : 04 37 45 15 67
ou 06 78 43 02 84
email : genevieve.gagos@technique-eft.com
Il peut être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d’Administration.
II- Composition de l’Association
Art. 6: Membres
L’association se compose des :
-
Membres Fondateurs
-
Membres d’Honneur
-
Membres Actifs
-
Membres Associés
-
Membres Bienfaiteurs
Les membres fondateurs sont :
Geneviève Gagos, Frédéric Rosenfeld, Martine Mauvais, Véronique Waumans, Rahma Chermitti, Muriel Bianchi alias Amanda Castello, Danielle Riche, Hélène Canet.
Le titre de membres d’honneur est donné par le conseil d’administration à toute personne qu’il choisira en fonction de ses compétences ou de services rendus à l’association.
Les membres actifs sont les praticiens professionnels EFT, justifiant d’une formation reconnue par l’Association Française EFT, d’une pratique dans cette discipline, d’une participation régulière à la formation permanente, telles que cette formation est définie par le Code de Déontologie, et ayant signé ce Code de Déontologie.
Les membres associés, sont les personnes intéressées par la démarche de l’Association Française EFT et acceptées par le conseil d’administration.
Les membres bienfaiteurs, sont les personnes intéressées par la démarche de l’Association Française EFT et acceptées par le conseil d’administration, qui ont choisi de contribuer financièrement au développement de l’association.
A l’exception des membres associés et bienfaiteurs, tous les membres votent au cours des assemblées générales. Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales même s’ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. 7 : Admission et Adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, doit être formulée par écrit et soumise au Conseil d’Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
A l’exception des membres d’honneur, tous les membres paient une cotisation.
Art. 8: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1°) par démission adressée par écrit au président de l'association ;
2°) par décès ou pour déchéance de ses droits civiques
3°) pour non-paiement de la cotisation, 30 jours après sa date d'exigibilité ;
4°) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants :
Motif grave et/ou violation du Code de Déontologie et/ou du Règlement Intérieur ; l’intéressé aura été invité à présenter par tous moyens ses explications écrites ; son exclusion interviendra par délibération motivée du Conseil d’Administration, cette délibération sera notifiée par pli recommandé et ne sera susceptible d’aucun recours.
5°) par perte des qualités spécifiques éventuellement requises article 6.
III- Composition et fonctionnement de l’Association
Art. 9-1 : Assemblée Générale Ordinaire, composition et pouvoirs
L'assemblée générale se réunit une fois par an. Elle se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à la date de convocation de la dite assemblée.
Elle est seule compétente pour :
• nommer (renouveler) et révoquer le président, ou le conseil ;
• contrôler la gestion du conseil.
Art. 9-2 : Assemblée Générale Extraordinaire, composition et pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à la date de convocation de la dite assemblée.
Elle est seule compétente pour modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social et prononcer la dissolution de l'association;
Art. 10-1 : Fonctionnement de l'Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Président de l'association.
Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées au moins 20 jours à l’avance par lettre simple ou par courriel. L’ordre du jour est joint aux convocations.
L’assemblée générale est présidée par son Président ou un de ses Vices-Présidents, ou à défaut par le Secrétaire Général ou son Trésorier.
Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'assemblée et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets.
Art. 10-2 : Fonctionnement de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation spéciale, par lettre simple ou par courriel du Président de l'association, au moins 20 jours à l’avance. L’ordre du jour est joint aux convocations.
L’assemblée générale extraordinaire est présidée par son Président ou un de ses Vice-présidents, ou à défaut par le Secrétaire Général ou son Trésorier.
Elle délibère à la majorité renforcée des deux tiers des membres présents ou représentés.
En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'assemblée et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets.
Art. 11: Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un conseil composé au minimum des membres du bureau et au maximum de 9 membres élus par l'assemblée générale ordinaire parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes :
Etre majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle. Il n’est pas accepté en qualité de Membre du Conseil, tout membre exerçant des fonctions de direction dans des associations ou personnes morales ayant un objet social similaire ou connexe.
Tout membre du conseil ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office,
Art. 12: Renouvellement des membres du Conseil
Le conseil est élu pour cinq ans par l'assemblée générale des membres de l'association, parmi les personnes ayant envoyé leur candidature, au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 11, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés,
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association.
Art. 13: Pouvoirs du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres.
Il est habilité à prendre les décisions suivantes :
• Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.
• II peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres, bureau ou président.
• Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres
Art. 14: Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le conseil se réunit une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou par un tiers de ses membres.
Il délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil, contresigné par le Président ou son représentant en cas d’empêchement.
La présence du tiers du Conseil d’Administration est nécessaire pour délibérer valablement. Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.
Chaque membre du conseil ne peut détenir plus de 1 pouvoir.
Art. 15: Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein, un bureau composé de membres. Les membres du Bureau sont élus pour 1 an sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leur mandat au Conseil.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Vice-Président(e)
- Un(e) Secrétaire Général(e)
- Un(e) Trésorier(e)
Auxquels peuvent s’ajouter, un(e) Secrétaire Adjoint(e) et un(e) Trésorier (e) adjoint(e).
Le Président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il veille au respect et à l’exécution des orientations et des décisions de l’Association. Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration, Bureau et Assemblée Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Il est ordonnateur du budget de l’Association et signe conjointement au Trésorier les actes engageant financièrement l’Association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les Vice-Présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions. L’un d’entre eux préside le Conseil d’Administration en cas d’empêchement du Président.
Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi et les règlements.
Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, arrête les comptes et rend compte au Conseil d’Administration de sa gestion. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration aux retraits, aux transferts et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Art. 16: Rémunération
La qualité de membre de l’association est incompatible avec la perception de toute rémunération ou avantage de la part de l’association. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés, sur décision du Bureau, au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté lors de l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Art. 17: Ressources de l’association
Les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation, est fixé par le Conseil d’Administration, elle ne peut pas être remboursée.
Art. 18: Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Bureau, dans le respect des dispositions des présents statuts, pour fixer les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
Art. 19: Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs; prend toute décision relative à la dévolution de l'éventuel actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Art. 20: Premier Conseil d’Administration
Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs de l’association qui se sont réunis en assemblée constitutive ce 17 octobre 2009.
Art 21: Formalités constitutives
La Secrétaire Générale est chargée de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait à Lyon, le 17 Octobre 2009
en autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées